Conseil municipal du 15 avril 2021

Mardi, 20 Avril 2021 01:00

TITRE DATE DE DECISION CONTROLE DE LEGALITE DOCUMENTS Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation 15-avril-21 19-avril-21 délibération Personnel municipal – levée de prescription quadriennale d'une créance de la CNRACL et d'une créance du FONPEL 15-avril-21 19-avril-21 délibération Personnel municipal – emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 15-avril-21 19-avril-21 délibération Fixation des taux communaux des Taxes Foncières pour l'année 2021 suite à la suppression de la Taxe d'Habitation 15-avril-21 15-avril-21 délibération Compte de gestion de l'exercice 2020 15-avril-21 19-avril-21 délibération Annexe Compte administratif de l'exercice 2020 15-avril-21 19-avril-21 délibération Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 École Municipale de Musique – tarification municipale – ajustements 15-avril-21 19-avril-21 délibération École Municipale de Musique de Roncq – instauration d'un règlement intérieur 15-avril-21 19-avril-21 délibération Marché de transformation du Centre Technique Municipal (CTM) en Pôle de ressources associatives et culturelles – levée des pénalités – entreprise Delannoy-Dewailly – protocole transactionnel 15-avril-21 19-avril-21 délibération Valorisation des actifs municipaux – logement de fonction – 10B rue Jules Watteeuw – projet de cession –formalités préalables 15-avril-21 19-avril-21 délibération