Conseil municipal du 18 octobre 2021

Vendredi, 29 Octobre 2021 01:00

TITRE DATE DE DECISION CONTROLE DE LEGALITE DOCUMENTS Chambre Régionale des Comptes (CRC) – rapport sur les actions entreprises suite aux recommandations issues du contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Roncq 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Conseil municipal – personnel municipal – recrutement d'un(e) Directeur(trice) des affaires financières 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Conseil municipal – personnel municipal – adhésion à la prestation chômage – conventionnement avec le Centre de Gestion du Nord 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Personnel municipal – levée de prescription quadriennale de trois créances de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Exercice budgétaire 2021 – décision modificative n°1 – ajustements de crédits 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Partenariat municipal avec diverses associations – subventionnement 2021 - 3ème versement – erreur matérielle – subventionnement 2021 - 4ème versement 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Missions d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) – externalisation temporaire 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Attribution d'une subvention foncière au profit de Vilogia – opération « la Manufacture » – 301, rue de Lille 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Rue de la Briqueterie – reliquat des espaces communs du lotissement – cession de la parcelle AK 632 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Projet piscine familiale – opération de forages sur un terrain agricole en exploitation – indemnisation de l'exploitant concerné 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Commerces de détail – dérogation à la règle du repos dominical – année 2022 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération Rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité – année 2020 – information du Conseil Municipal 18-octobre-21 22-octobre-21 délibération