Conseil municipal du 13 décembre 2021

Jeudi, 30 Décembre 2021 01:00

TITRE DATE DE DECISION CONTROLE DE LEGALITE DOCUMENTS Personnel municipal – levée de prescription quadriennale d'une créance de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Convention intercommunale entre les Villes de Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires – avenant n° 10 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Convention intercommunale entre les Villes de Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires – résiliation de l'entente – autorisation du Maire à signer l'avenant n° 11 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Piscine municipale de Roncq – instauration d'un règlement intérieur 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Partenariat municipal avec les associations – subventionnement 2022 – 1er acompte 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Création du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) – gestion de fourrière pour animaux errants – volonté d'adhésion de la Ville de Roncq 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Aménagement urbain – acquisition à l'€ symbolique des parcelles AX 226, 227, 228 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Schéma de mutualisation 2021-2026 – convention entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville de Roncq – volet urbanisme 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Débat d'orientations budgétaires 2022 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Accueil de la petite enfance – convention de financement des Obligations de Service Public (O.S.P) avec la SCIC Kaléïde – subventionnement municipal pour l'année 2022 – avenant n° 20 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Politique en faveur de la jeunesse – création d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Action sociale en direction des familles – partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord (CAF) – prestations de service accueils de loisirs pour les activités périscolaires et extrascolaires – conventions d'objectifs et de financement 13-décembre-21 16-décembre-21 délibération Annexe Annexe