Conseil municipal du 10 décembre 2018

Jeudi, 20 Décembre 2018 01:00

Conseil municipal du 10 decembre 2018 TITRE DATE DE DECISION CONTRÔLE DE LEGALITE DOCUMENTS Création d'un emploi de Collaborateur de Cabinet 10-déc-18 12-déc-18 délibération Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation  10-déc-18 12-déc-18 délibération Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation – suppression de poste 10-déc-18 12-déc-18 délibération Personnel municipal – projet de règlement intérieur – organisation des congés annuels et exceptionnels de l'école municipale de musique de Roncq  10-déc-18 12-déc-18 délibération annexe Personnel municipal – création d'une activité accessoire – recherches de financements 10-déc-18 12-déc-18 délibération Personnel municipal – levée de prescription quadriennale de quatre créances de la CNRACL 10-déc-18 12-déc-18 délibération Personnel municipal – levée de prescription quadriennale d'une créance de l'IRCANTEC 10-déc-18 12-déc-18 délibération Association du Rotary Paris Lumières pour doter le village de Sélinkegny au Mali – versement d'une subvention exceptionnelle 10-déc-18 12-déc-18 délibération annexe Partenariat municipal avec diverses associations – subventionnement 2019 – 1er acompte – convention d'objectifs années 2019 et 2020 10-déc-18 12-déc-18 délibération annexe Admission en non-valeur – exercices 2015, 2017 et 2018 10-déc-18 12-déc-18 délibération Exercice budgétaire 2018 – décision modificative n°2 – ajustements de crédits 10-déc-18 17-déc-18 délibération annexe Débat d'Orientations Budgétaires 2019 10-déc-18 12-déc-18 délibération annexe Budget 2019 – section d'investissement - autorisation de crédits 10-déc-18 12-déc-18 délibération Convention intercommunale entre les Villes de Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires – avenant n° 4   10-déc-18 12-déc-18 délibération annexe Convention intercommunale entre les Villes de Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires – avenant n° 5   10-déc-18 12-déc-18 délibération annexe Accueil de la petite enfance – convention de financement des obligations de service public avec la SCIC KALÉIDE – 1er acompte provisionnel pour l'année 2019 – avenant n° 13 10-déc-18 12-déc-18 délibération MEL – approbation du Conseil municipal du rapport de la CLETC sur le transfert de charges liés à la prise des compétences GEMAPI et SAGE – avis du Conseil municipal 10-déc-18 12-déc-18 délibération Fermeture de l'école maternelle Elsa Triolet – désaffectation préalable des locaux à usage scolaire 10-déc-18 12-déc-18 délibération École primaire Pablo Neruda – Dégradation mettant en défaut la sécurité incendie – facturation de la réparation 10-déc-18 12-déc-18 délibération Commerces de détail – dérogation à la règle du repos dominical – année 2019 10-déc-18 12-déc-18 délibération Voeu du Conseil municipal de la Ville de Roncq concernant la demande de prise en compte des difficultés du commerce de proximité face à la concurrence légale des grandes surfaces et du commerce en ligne  10-déc-18 12-déc-18 délibération